Conseil des affaires d'État 国务院

Le Conseil des affaires d'État a tenu le 13 novembre une visioconférence sur les ouvrages hydrauliques agricoles d'hiver et de printemps et les terres agricoles de haut niveau.

CCTV.com (Xinwen Lianbo) : Le 13 novembre, le Conseil des affaires d'État a tenu une visioconférence nationale sur les ouvrages hydrauliques agricoles d'hiver et de printemps et l'aménagement de terres agricoles de haut niveau. Li Qiang, membre du Comité permanent du Bureau politique du Comité central du PCC et Premier ministre du Conseil des affaires d'État, a récemment donné d'importantes instructions sur ces travaux. Il a indiqué qu'ils constituent un levier important pour consolider les fondements de la sécurité alimentaire nationale. Ces dernières années, les régions et départements concernés ont continuellement renforcé l'aménagement des terres agricoles, jouant un rôle essentiel pour consolider et accroître la capacité globale de production céréalière et améliorer la prévention et l'atténuation des catastrophes agricoles. Il faut se guider sur la pensée de Xi Jinping sur le socialisme aux caractéristiques chinoises de la nouvelle ère, appliquer en profondeur les décisions du Comité central, donner la priorité à la qualité, faire progresser solidement l'aménagement des terres de haut niveau et la modernisation des grands et moyens périmètres irrigués, curer les fossés et canaux agricoles, favoriser les économies d'eau et l'efficacité, et consolider davantage les bases de la prévention et de l'atténuation des catastrophes. Il faut corriger les problèmes saillants de ces aménagements, surveiller strictement les fonds et gérer les projets, perfectionner les systèmes de supervision et de contrôle de la qualité des ouvrages, renforcer l'exploitation et l'entretien des installations et en tirer pleinement les bénéfices globaux, afin de fournir un appui solide à la préservation du seuil de sécurité alimentaire et à l'édification accélérée d'une puissance agricole.

11月13日，国务院召开全国冬春农田水利暨高标准农田建设视频会议。

Le Conseil des affaires d’État a tenu sa 22e séance d’étude thématique, consacrée à l’amélioration du système de protection sociale à plusieurs niveaux.

CCTV.com (Xinwen Lianbo) : Le 12 novembre, le Conseil des affaires d'État a tenu sa vingt-deuxième séance d'étude thématique, consacrée au thème « Perfectionner le système de protection sociale à plusieurs niveaux et renforcer davantage le filet de sécurité de la protection sociale ». Présidant la séance, le Premier ministre Li Qiang a souligné la nécessité d'étudier et d'appliquer en profondeur l'esprit des importantes instructions du secrétaire général Xi Jinping sur la protection sociale ainsi que les décisions et dispositions du Comité central du Parti, d'approfondir davantage la réforme du régime de protection sociale, de perfectionner un système de protection sociale à plusieurs niveaux couvrant l'ensemble de la population, coordonnant les zones urbaines et rurales, équitable et unifié, sûr et encadré, et durable, afin que les fruits de la modernisation bénéficient davantage et plus équitablement à l'ensemble du peuple.

国务院以“健全多层次社会保障体系，进一步织密扎牢社会保障安全网”为主题，进行第二十二次专题学习。

Li Qiang a récemment signé un décret du Conseil des affaires d’État promulguant le « Règlement sur la protection des savoirs traditionnels de la médecine chinoise ».

Selon CCTV.com (Xinwen Lianbo), le Premier ministre du Conseil des affaires d'État, Li Qiang, a récemment signé un décret du Conseil des affaires d'État promulguant le « Règlement sur la protection des savoirs traditionnels de la médecine chinoise » (ci-après le « Règlement »), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Le Règlement vise à protéger les savoirs traditionnels de la médecine chinoise, à favoriser leur transmission et leur développement, et à promouvoir la culture de la médecine chinoise. Ses principales dispositions sont les suivantes.

国务院总理李强日前签署国务院令，公布《中医药传统知识保护条例》

La réunion a appelé à poursuivre l’amélioration du système d’aide sociale.

La réunion a indiqué que l'aide sociale constituait un dispositif institutionnel important pour garantir un filet de sécurité aux conditions de vie de la population. Il faut perfectionner davantage le système d'aide sociale, en renforcer le cadre juridique, la numérisation et l'intelligence, la normalisation et la professionnalisation, et mieux exercer ses fonctions de garantie des besoins fondamentaux, de prévention des risques et de promotion du développement. Il faut se concentrer sur les points faibles pour renforcer effectivement les garanties fondamentales des groupes en difficulté, perfectionner les mesures de soutien aux familles proches du seuil d'accès à l'allocation minimale de subsistance et aux familles mises en difficulté par des dépenses incompressibles, renforcer le suivi dynamique et le partage des données entre administrations, et améliorer le mécanisme de « réception à guichet unique et de traitement coordonné », afin de s'efforcer de couvrir toutes les personnes qui doivent l'être. Il faut élargir activement le contenu de l'aide sociale en fonction des nouveaux besoins et, en vue de renforcer les ressorts internes du développement des bénéficiaires, bien mettre en œuvre les mesures d'aide favorisant le développement, telles que l'emploi et l'aide par le travail. Il faut généraliser l'aide sociale sous forme de services, notamment les soins et l'accompagnement, et accroître continuellement le sentiment des personnes en difficulté de bénéficier d'améliorations concrètes.

要进一步健全社会救助体系，推进社会救助法治化、数智化、规范化、专业化建设

La réunion a demandé de poursuivre la résorption des risques dans des domaines tels que la dette des collectivités locales et les petites et moyennes institutions financières.

La réunion a indiqué qu'il fallait saisir en profondeur l'analyse scientifique de la situation économique par le Comité central du Parti et ses exigences concernant les dispositions pour la prochaine étape, affermir la confiance dans le développement, renforcer effectivement le sens des responsabilités et de l'urgence, et faire avancer de manière solide l'application et l'efficacité des différentes politiques afin d'assurer la réalisation des principaux objectifs et tâches de développement économique et social de l'année. Il faut poursuivre les efforts dans les domaines prioritaires, accélérer la mise en œuvre des grands projets et de la construction des « six réseaux », soutenir l'augmentation des investissements des entreprises dans le renouvellement des équipements, les actifs incorporels et d'autres domaines, renforcer l'articulation de la consommation en ligne et hors ligne ainsi qu'entre les villes et les campagnes, et fluidifier le cercle vertueux entre investissement et consommation. Il faut utiliser pleinement et efficacement les différents fonds de soutien aux politiques publiques, verser intégralement et en temps voulu les différentes sommes destinées aux échelons de base et aux entreprises, et mieux faire jouer les effets de la coordination budgétaire et financière pour stimuler la demande intérieure. Il faut mener solidement les travaux visant à stabiliser l'emploi, prévenir les risques et garantir les conditions de vie, renforcer les services d'emploi destinés aux groupes prioritaires et apporter un soutien à l'emploi aux diplômés en difficulté issus de familles sorties de la pauvreté, de familles bénéficiaires de l'allocation minimale de subsistance et de familles sans emploi. Il faut procéder de manière rigoureuse et minutieuse au repérage et à la correction des risques et dangers en matière de sécurité au travail, et empêcher résolument les accidents graves et particulièrement graves. Il faut continuer à résorber les risques liés notamment à la dette des gouvernements locaux et aux petites et moyennes institutions financières. Il faut perfectionner les mécanismes de stabilisation des marchés de capitaux, renforcer la stabilité intrinsèque du marché boursier et favoriser un développement stable et sain des marchés de capitaux. Il faut renforcer la garantie des approvisionnements, la stabilité des prix et l'aide aux personnes en difficulté, accélérer le relèvement et la reconstruction des zones sinistrées, et assurer effectivement l'hébergement et les moyens de subsistance des populations touchées. Il faut étudier sérieusement les orientations du travail économique pour l'année prochaine, renforcer la continuité des politiques d'une année à l'autre et favoriser la poursuite de l'amélioration de l'économie.

持续化解地方政府债务、中小金融机构等领域风险

La réunion a demandé de faire avancer la mise en œuvre des politiques afin de garantir la réalisation des principaux objectifs et tâches de développement économique et social de l’année.

La réunion a indiqué qu'il fallait saisir en profondeur l'analyse scientifique de la situation économique par le Comité central du Parti et ses exigences concernant les dispositions pour la prochaine étape, affermir la confiance dans le développement, renforcer effectivement le sens des responsabilités et de l'urgence, et faire avancer de manière solide l'application et l'efficacité des différentes politiques afin d'assurer la réalisation des principaux objectifs et tâches de développement économique et social de l'année. Il faut poursuivre les efforts dans les domaines prioritaires, accélérer la mise en œuvre des grands projets et de la construction des « six réseaux », soutenir l'augmentation des investissements des entreprises dans le renouvellement des équipements, les actifs incorporels et d'autres domaines, renforcer l'articulation de la consommation en ligne et hors ligne ainsi qu'entre les villes et les campagnes, et fluidifier le cercle vertueux entre investissement et consommation. Il faut utiliser pleinement et efficacement les différents fonds de soutien aux politiques publiques, verser intégralement et en temps voulu les différentes sommes destinées aux échelons de base et aux entreprises, et mieux faire jouer les effets de la coordination budgétaire et financière pour stimuler la demande intérieure. Il faut mener solidement les travaux visant à stabiliser l'emploi, prévenir les risques et garantir les conditions de vie, renforcer les services d'emploi destinés aux groupes prioritaires et apporter un soutien à l'emploi aux diplômés en difficulté issus de familles sorties de la pauvreté, de familles bénéficiaires de l'allocation minimale de subsistance et de familles sans emploi. Il faut procéder de manière rigoureuse et minutieuse au repérage et à la correction des risques et dangers en matière de sécurité au travail, et empêcher résolument les accidents graves et particulièrement graves. Il faut continuer à résorber les risques liés notamment à la dette des gouvernements locaux et aux petites et moyennes institutions financières. Il faut perfectionner les mécanismes de stabilisation des marchés de capitaux, renforcer la stabilité intrinsèque du marché boursier et favoriser un développement stable et sain des marchés de capitaux. Il faut renforcer la garantie des approvisionnements, la stabilité des prix et l'aide aux personnes en difficulté, accélérer le relèvement et la reconstruction des zones sinistrées, et assurer effectivement l'hébergement et les moyens de subsistance des populations touchées. Il faut étudier sérieusement les orientations du travail économique pour l'année prochaine, renforcer la continuité des politiques d'une année à l'autre et favoriser la poursuite de l'amélioration de l'économie.

扎实推进各项政策落地见效，确保完成全年经济社会发展主要目标任务

Li Qiang a présidé une réunion exécutive du Conseil des affaires d’État, consacrée à l’étude des orientations du discours de Xi Jinping et à l’audition d’un rapport sur l’aide sociale.

CCTV.com (Xinwen Lianbo) : Le Premier ministre du Conseil des affaires d'État, Li Qiang, a présidé le 6 novembre une réunion exécutive du Conseil des affaires d'État pour étudier et mettre en œuvre l'esprit de l'important discours du secrétaire général Xi Jinping sur la situation économique des trois premiers trimestres et les tâches prioritaires des derniers mois de l'année, et entendre un rapport sur les travaux d'aide sociale.

国务院总理李强11月6日主持召开国务院常务会议，学习贯彻习近平总书记关于前三季度经济形势和后几个月重点工作的重要讲话精神，听取社会救助工作情况汇报

La réunion a entendu un rapport sur le travail financier et examiné le rapport global sur la gestion des actifs de l’État pour 2025.

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会议审议了国务院关于2025年度国有资产管理情况的综合报告

La 25e session du Comité permanent de la XIVe Assemblée populaire nationale a tenu sa première réunion plénière, présidée par Zhao Leji.

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十四届全国人大常委会第二十五次会议2日上午在北京人民大会堂举行第一次全体会议。赵乐际委员长主持。

Hua Chunying a présenté la proposition visant à soumettre à l’examen et à l’approbation l’Accord sur la création de l’Organisation mondiale de coopération en intelligence artificielle.

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受国务院委托，外交部副部长华春莹作了关于提请审议批准《关于成立世界人工智能合作组织的协定》的议案的说明。

Li Qiang a signé un décret du Conseil des affaires d’État promulguant le Règlement sur l’enregistrement et la gestion des établissements publics.

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国务院总理李强日前签署国务院令，公布《事业单位登记管理条例》

La réunion a demandé de développer les capacités et d’améliorer la qualité du secteur des services, ainsi que de lever les obstacles à l’accès au marché.

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加力推进服务业扩能提质，把服务业潜力空间转化为发展动能。

Li Qiang a présidé une réunion exécutive du Conseil des affaires d’État pour examiner la coordination du développement démographique, économique et social et entendre un rapport sur la mise en œuvre des mesures prévues pour le secteur des services.

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国务院总理李强10月23日主持召开国务院常务会议，研究统筹人口与经济社会发展有关工作，听取推进全国服务业大会部署落实情况汇报。

La réunion a appelé à accélérer la construction d’une société favorable à la natalité et à améliorer les mesures de soutien aux familles.

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要加快建设生育友好型社会，持续完善婚嫁、生育、养育、教育等政策，优化面向家庭的财税、社保、住房等支持举措

Il a été proposé d’examiner les motions du Conseil des affaires d’État soumettant à délibération le projet de révision de la loi sur l’administration du recouvrement fiscal et le projet d’amendements à 15 lois, dont celle sur la réponse aux situations d’urgence.

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审议国务院关于提请审议税收征收管理法修订草案的议案、关于提请审议突发事件应对法等15部法律的修正案草案的议案

Il a été proposé d’examiner la motion du Conseil des affaires d’État demandant l’examen et l’approbation de l’accord portant création de l’Organisation mondiale de coopération en intelligence artificielle.

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审议国务院关于提请审议批准《关于成立世界人工智能合作组织的协定》的议案。

Au nom du Comité central du Parti et d’autres instances, Xi Jinping a rendu hommage aux révolutionnaires de la génération précédente, aux officiers et soldats de l’Armée rouge, à la population ayant soutenu la Longue Marche et aux vétérans encore en vie de l’Armée rouge, puis a proposé un moment de silence à la mémoire des martyrs révolutionnaires.

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他提议全体起立，为在长征途中和在各地革命斗争中英勇牺牲的革命烈士默哀。

Il a été proposé d'examiner le rapport du Conseil des affaires d'État sur le travail financier ainsi que les rapports sur la gestion des actifs de l'État et des actifs en ressources naturelles appartenant à l'État pour 2025.

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审议国务院关于金融工作情况的报告、关于2025年度国有资产管理情况的综合报告和关于2025年度国有自然资源资产管理情况的专项报告

La réunion a demandé de garantir la rémunération et les droits des enseignants, de réduire leurs charges non pédagogiques et d’améliorer leur formation ainsi que leur éthique et leur conduite professionnelles.

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强化教师待遇权益保障，减轻教师非教育教学任务负担，加强对教师的社会公共服务

La réunion a demandé de promouvoir, en privilégiant l'économie réelle, la mise en relation de l'offre et de la demande, la recherche et le développement conjoints, la validation à l'échelle pilote et le développement de scénarios d'application.

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以实体经济为重点强化供需衔接，鼓励联合研发，推进中试验证，加大场景培育力度