ChinaLi Qiang signe un décret du Conseil des affaires d'État promulguant le « Règlement sur la protection des savoirs traditionnels de la médecine chinoise »
Selon CCTV.com (Xinwen Lianbo), le Premier ministre du Conseil des affaires d'État, Li Qiang, a récemment signé un décret du Conseil des affaires d'État promulguant le « Règlement sur la protection des savoirs traditionnels de la médecine chinoise » (ci-après le « Règlement »), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Le Règlement vise à protéger les savoirs traditionnels de la médecine chinoise, à favoriser leur transmission et leur développement, et à promouvoir la culture de la médecine chinoise. Ses principales dispositions sont les suivantes.
央视网消息（新闻联播）：国务院总理李强日前签署国务院令，公布《中医药传统知识保护条例》（以下简称《条例》），自2027年1月1日起施行。《条例》旨在保护中医药传统知识，促进中医药传统知识的传承和发展，弘扬中医药文化，主要规定了以下内容。
Premièrement, préciser les exigences générales : définir le champ des savoirs traditionnels de la médecine chinoise et énoncer les principes de leur protection. Deuxièmement, recenser et organiser de manière exhaustive ces savoirs : établir une base de données pour leur protection et améliorer le dispositif relatif à leurs détenteurs. Troisièmement, renforcer la protection, la transmission et l'utilisation des savoirs traditionnels importants de la médecine chinoise : établir une liste de protection et, pour les savoirs qui y sont inscrits, soutenir leur transmission et leur diffusion, renforcer leur promotion et leur application, et favoriser la recherche et l'innovation. En outre, le Règlement précise les responsabilités juridiques correspondantes en cas de violation de ses dispositions.
一是明确总体要求。界定中医药传统知识的范围，提出保护工作的原则。二是全面发掘整理中医药传统知识。建立中医药传统知识保护数据库。完善中医药传统知识持有人制度。三是加强对重要中医药传统知识的保护、传承、利用。建立保护名录。对列入保护名录的中医药传统知识，支持传承传播，加强推广应用，促进研究创新。此外，对违反《条例》的行为明确了相应法律责任。
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RapportéDisposition réglementaireDate non précisée+
Le règlement prévoit la création d’une base de données et d’un répertoire pour la protection des savoirs traditionnels de la médecine chinoise.
Premièrement, préciser les exigences générales : définir le champ des savoirs traditionnels de la médecine chinoise et énoncer les principes de leur protection. Deuxièmement, recenser et organiser de manière exhaustive ces savoirs : établir une base de données pour leur protection et améliorer le dispositif relatif à leurs détenteurs. Troisièmement, renforcer la protection, la transmission et l'utilisation des savoirs traditionnels importants de la médecine chinoise : établir une liste de protection et, pour les savoirs qui y sont inscrits, soutenir leur transmission et leur diffusion, renforcer leur promotion et leur application, et favoriser la recherche et l'innovation. En outre, le Règlement précise les responsabilités juridiques correspondantes en cas de violation de ses dispositions.Citation originale en chinois
建立中医药传统知识保护数据库。完善中医药传统知识持有人制度。三是加强对重要中医药传统知识的保护、传承、利用。建立保护名录。Prévu au moment du reportageMise en application prévueDepuis 1 janvier 2027+
Le Règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
Selon CCTV.com (Xinwen Lianbo), le Premier ministre du Conseil des affaires d'État, Li Qiang, a récemment signé un décret du Conseil des affaires d'État promulguant le « Règlement sur la protection des savoirs traditionnels de la médecine chinoise » (ci-après le « Règlement »), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Le Règlement vise à protéger les savoirs traditionnels de la médecine chinoise, à favoriser leur transmission et leur développement, et à promouvoir la culture de la médecine chinoise. Ses principales dispositions sont les suivantes.Citation originale en chinois
自2027年1月1日起施行RapportéPromulgation d’un règlementDate non précisée+
Li Qiang a récemment signé un décret du Conseil des affaires d’État promulguant le « Règlement sur la protection des savoirs traditionnels de la médecine chinoise ».
Selon CCTV.com (Xinwen Lianbo), le Premier ministre du Conseil des affaires d'État, Li Qiang, a récemment signé un décret du Conseil des affaires d'État promulguant le « Règlement sur la protection des savoirs traditionnels de la médecine chinoise » (ci-après le « Règlement »), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Le Règlement vise à protéger les savoirs traditionnels de la médecine chinoise, à favoriser leur transmission et leur développement, et à promouvoir la culture de la médecine chinoise. Ses principales dispositions sont les suivantes.Citation originale en chinois
国务院总理李强日前签署国务院令，公布《中医药传统知识保护条例》