ChinaLi Qiang signe un décret du Conseil des affaires d’État promulguant le « Règlement sur l’enregistrement et la gestion des établissements d’intérêt public »
Informations de CCTV.com (Xinwen Lianbo) : Le Premier ministre du Conseil des affaires d’État, Li Qiang, a récemment signé un décret promulguant le « Règlement sur l’enregistrement et la gestion des établissements d’intérêt public » (ci-après le « Règlement »), qui entrera en vigueur le 1er décembre 2026. Le Règlement comprend 6 chapitres et 34 articles, dont les principaux éléments sont les suivants :
央视网消息（新闻联播）：国务院总理李强日前签署国务院令，公布《事业单位登记管理条例》（以下简称《条例》），自2026年12月1日起施行。《条例》共6章34条，主要内容：
Premièrement, il précise les principes généraux de l’enregistrement et de la gestion des établissements d’intérêt public. Il dispose que ce travail doit maintenir la direction du Parti communiste chinois, poursuivre l’approfondissement de la réforme de ces établissements et respecter les principes du service de l’intérêt public au bénéfice de la population, d’une gestion stricte, d’une surveillance renforcée, d’une coordination efficace et de la concordance entre pouvoirs et responsabilités. Deuxièmement, il renforce la direction du Parti dans les établissements d’intérêt public. Il prévoit d’y créer des organisations du Parti et de renforcer intégralement l’édification du Parti. Troisièmement, il renforce les obligations d’intérêt public de ces établissements. Quatrièmement, il consolide les responsabilités en matière de surveillance et de gestion. Cinquièmement, il normalise et optimise les services d’enregistrement. Il prévoit que les établissements d’intérêt public accomplissent les formalités d’enregistrement conformément aux dispositions applicables pour acquérir la personnalité morale ; sans enregistrement, ils ne peuvent exercer d’activités au nom d’une personne morale ayant le statut d’établissement d’intérêt public.
一是明确事业单位登记管理的总体原则。规定事业单位登记管理工作应当坚持中国共产党的领导，坚持深化事业单位改革方向，坚持公益为民、严格管理、强化监督、协同高效、权责一致。二是加强事业单位党的领导。规定在事业单位成立党的组织，全面加强党的建设。三是强化事业单位公益性职责。四是压实监督管理责任。五是规范优化登记服务。规定事业单位依照规定办理登记取得法人资格，未经登记的，不得以事业单位法人名义开展活动。
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RapportéPromulgation d’un règlementDate non précisée+
Li Qiang a signé un décret du Conseil des affaires d’État promulguant le Règlement sur l’enregistrement et la gestion des établissements publics.
Informations de CCTV.com (Xinwen Lianbo) : Le Premier ministre du Conseil des affaires d’État, Li Qiang, a récemment signé un décret promulguant le « Règlement sur l’enregistrement et la gestion des établissements d’intérêt public » (ci-après le « Règlement »), qui entrera en vigueur le 1er décembre 2026. Le Règlement comprend 6 chapitres et 34 articles, dont les principaux éléments sont les suivants :Citation originale en chinois
国务院总理李强日前签署国务院令，公布《事业单位登记管理条例》RapportéObligation d’enregistrementDate non précisée+
Le règlement stipule qu’aucune activité ne peut être menée au nom d’une personne morale d’établissement public sans enregistrement préalable.
Premièrement, il précise les principes généraux de l’enregistrement et de la gestion des établissements d’intérêt public. Il dispose que ce travail doit maintenir la direction du Parti communiste chinois, poursuivre l’approfondissement de la réforme de ces établissements et respecter les principes du service de l’intérêt public au bénéfice de la population, d’une gestion stricte, d’une surveillance renforcée, d’une coordination efficace et de la concordance entre pouvoirs et responsabilités. Deuxièmement, il renforce la direction du Parti dans les établissements d’intérêt public. Il prévoit d’y créer des organisations du Parti et de renforcer intégralement l’édification du Parti. Troisièmement, il renforce les obligations d’intérêt public de ces établissements. Quatrièmement, il consolide les responsabilités en matière de surveillance et de gestion. Cinquièmement, il normalise et optimise les services d’enregistrement. Il prévoit que les établissements d’intérêt public accomplissent les formalités d’enregistrement conformément aux dispositions applicables pour acquérir la personnalité morale ; sans enregistrement, ils ne peuvent exercer d’activités au nom d’une personne morale ayant le statut d’établissement d’intérêt public.Citation originale en chinois
未经登记的，不得以事业单位法人名义开展活动Prévu au moment du reportageEntrée en vigueur d’un règlement1 décembre 2026+
Le règlement entrera en vigueur le 1er décembre 2026 et comprend 6 chapitres et 34 articles.
Informations de CCTV.com (Xinwen Lianbo) : Le Premier ministre du Conseil des affaires d’État, Li Qiang, a récemment signé un décret promulguant le « Règlement sur l’enregistrement et la gestion des établissements d’intérêt public » (ci-après le « Règlement »), qui entrera en vigueur le 1er décembre 2026. Le Règlement comprend 6 chapitres et 34 articles, dont les principaux éléments sont les suivants :Citation originale en chinois
自2026年12月1日起施行。《条例》共6章34条