Zhao Leji préside la 74e réunion du Conseil des présidents du Comité permanent de la XIVe Assemblée populaire nationale, qui décide de tenir la 25e session du Comité permanent de la XIVe APN à Beijing du 2 au 6 novembre

La réunion a décidé que la 25e session du Comité permanent de la XIVe Assemblée populaire nationale se tiendrait à Pékin du 2 au 6 novembre.

CCTV.com (Xinwen Lianbo) : La 74e réunion du Conseil des présidents du Comité permanent de la XIVe Assemblée populaire nationale s’est tenue dans l’après-midi du 22 octobre au Grand Palais du peuple, à Beijing. Zhao Leji, président du Comité permanent, a présidé la réunion. Celle-ci a décidé de tenir la 25e session du Comité permanent de la XIVe Assemblée populaire nationale à Beijing du 2 au 6 novembre.

Liu Qi a présenté le projet d’ordre du jour et le calendrier de la 25e réunion ; les secrétaires généraux adjoints et responsables de commissions concernés ont rendu compte des questions correspondantes.

Lors de la réunion du Conseil des présidents, Liu Qi, secrétaire général du Comité permanent de l’APN, a présenté le projet d’ordre du jour et le calendrier de la 25e session du Comité permanent. Les secrétaires généraux adjoints concernés du Comité permanent de l’APN ainsi que les responsables des commissions spécialisées de l’APN et des commissions de travail du Comité permanent concernées ont présenté des rapports sur les sujets correspondants.

Il a été recommandé d’examiner la proposition de la Commission de la protection de l’environnement et des ressources de l’Assemblée populaire nationale visant à soumettre à délibération le projet de révision de la loi sur les énergies renouvelables.

Le Conseil des présidents a proposé que la 25e session du Comité permanent de la XIVe Assemblée populaire nationale examine les projets de loi sur les actions d’intérêt public engagées par les parquets, sur les activités en Antarctique et la protection de l’environnement, sur la révision de la loi sur l’eau, sur la lutte contre la corruption transfrontalière, sur les actifs de l’État et sur la finance ; la proposition du Conseil des présidents du Comité permanent de l’APN soumettant à l’examen un projet d’amendement de la loi de procédure pénale ; la proposition de la Commission de la protection de l’environnement et des ressources de l’APN soumettant à l’examen un projet de révision de la loi sur les énergies renouvelables ; les propositions du Conseil des affaires d’État soumettant à l’examen un projet de révision de la loi sur l’administration du recouvrement fiscal et un projet d’amendements à 15 lois, dont la loi sur la réponse aux situations d’urgence ; ainsi que la proposition du Conseil des affaires d’État soumettant à l’examen et à la ratification l’Accord portant création de l’Organisation mondiale de coopération en matière d’intelligence artificielle.

Il a été proposé d'examiner le rapport du Conseil des affaires d'État sur le travail financier ainsi que les rapports sur la gestion des actifs de l'État et des actifs en ressources naturelles appartenant à l'État pour 2025.

L’ordre du jour de la 25e session du Comité permanent proposé par le Conseil des présidents comprend également : l’examen du rapport du Conseil des affaires d’État sur le travail financier, de son rapport général sur la gestion des actifs de l’État pour l’année 2025 et de son rapport spécial sur la gestion des actifs de l’État constitués de ressources naturelles pour l’année 2025 ; du rapport de la Cour populaire suprême sur le travail relatif aux assesseurs populaires dans les tribunaux populaires ; du rapport du Parquet populaire suprême sur le travail des parquets populaires en matière de propriété intellectuelle ; des rapports des groupes d’inspection de l’application des lois du Comité permanent de l’APN sur l’application de la loi garantissant la sécurité alimentaire, de la loi sur le port de libre-échange de Hainan et de la loi sur la construction d’un environnement accessible ; des rapports présentés respectivement par la Commission de la supervision et de la justice, la Commission des affaires financières et économiques, la Commission de la protection de l’environnement et des ressources, la Commission de l’agriculture et des affaires rurales et la Commission du développement social de l’APN sur les résultats de l’examen des propositions de députés qui leur ont été confiées par le présidium de la quatrième session de la XIVe APN ; du rapport de la Commission de vérification des mandats du Comité permanent de l’APN sur le mandat de certains députés ; ainsi que des propositions de nomination et de révocation concernées, entre autres.

Il a été proposé d'examiner les rapports soumis par cinq commissions spécialisées de l'Assemblée populaire nationale sur les résultats de l'examen des propositions des députés.

L’ordre du jour de la 25e session du Comité permanent proposé par le Conseil des présidents comprend également : l’examen du rapport du Conseil des affaires d’État sur le travail financier, de son rapport général sur la gestion des actifs de l’État pour l’année 2025 et de son rapport spécial sur la gestion des actifs de l’État constitués de ressources naturelles pour l’année 2025 ; du rapport de la Cour populaire suprême sur le travail relatif aux assesseurs populaires dans les tribunaux populaires ; du rapport du Parquet populaire suprême sur le travail des parquets populaires en matière de propriété intellectuelle ; des rapports des groupes d’inspection de l’application des lois du Comité permanent de l’APN sur l’application de la loi garantissant la sécurité alimentaire, de la loi sur le port de libre-échange de Hainan et de la loi sur la construction d’un environnement accessible ; des rapports présentés respectivement par la Commission de la supervision et de la justice, la Commission des affaires financières et économiques, la Commission de la protection de l’environnement et des ressources, la Commission de l’agriculture et des affaires rurales et la Commission du développement social de l’APN sur les résultats de l’examen des propositions de députés qui leur ont été confiées par le présidium de la quatrième session de la XIVe APN ; du rapport de la Commission de vérification des mandats du Comité permanent de l’APN sur le mandat de certains députés ; ainsi que des propositions de nomination et de révocation concernées, entre autres.

Il a été proposé d’examiner les rapports d’inspection sur l’application de la loi sur la garantie de la sécurité alimentaire, de la loi sur le port de libre-échange de Hainan et de la loi sur l’aménagement d’un environnement accessible.

L’ordre du jour de la 25e session du Comité permanent proposé par le Conseil des présidents comprend également : l’examen du rapport du Conseil des affaires d’État sur le travail financier, de son rapport général sur la gestion des actifs de l’État pour l’année 2025 et de son rapport spécial sur la gestion des actifs de l’État constitués de ressources naturelles pour l’année 2025 ; du rapport de la Cour populaire suprême sur le travail relatif aux assesseurs populaires dans les tribunaux populaires ; du rapport du Parquet populaire suprême sur le travail des parquets populaires en matière de propriété intellectuelle ; des rapports des groupes d’inspection de l’application des lois du Comité permanent de l’APN sur l’application de la loi garantissant la sécurité alimentaire, de la loi sur le port de libre-échange de Hainan et de la loi sur la construction d’un environnement accessible ; des rapports présentés respectivement par la Commission de la supervision et de la justice, la Commission des affaires financières et économiques, la Commission de la protection de l’environnement et des ressources, la Commission de l’agriculture et des affaires rurales et la Commission du développement social de l’APN sur les résultats de l’examen des propositions de députés qui leur ont été confiées par le présidium de la quatrième session de la XIVe APN ; du rapport de la Commission de vérification des mandats du Comité permanent de l’APN sur le mandat de certains députés ; ainsi que des propositions de nomination et de révocation concernées, entre autres.

Il a été proposé d’examiner le rapport sur la validité du mandat de certains députés ainsi que les propositions de nominations et de révocations concernées.

L’ordre du jour de la 25e session du Comité permanent proposé par le Conseil des présidents comprend également : l’examen du rapport du Conseil des affaires d’État sur le travail financier, de son rapport général sur la gestion des actifs de l’État pour l’année 2025 et de son rapport spécial sur la gestion des actifs de l’État constitués de ressources naturelles pour l’année 2025 ; du rapport de la Cour populaire suprême sur le travail relatif aux assesseurs populaires dans les tribunaux populaires ; du rapport du Parquet populaire suprême sur le travail des parquets populaires en matière de propriété intellectuelle ; des rapports des groupes d’inspection de l’application des lois du Comité permanent de l’APN sur l’application de la loi garantissant la sécurité alimentaire, de la loi sur le port de libre-échange de Hainan et de la loi sur la construction d’un environnement accessible ; des rapports présentés respectivement par la Commission de la supervision et de la justice, la Commission des affaires financières et économiques, la Commission de la protection de l’environnement et des ressources, la Commission de l’agriculture et des affaires rurales et la Commission du développement social de l’APN sur les résultats de l’examen des propositions de députés qui leur ont été confiées par le présidium de la quatrième session de la XIVe APN ; du rapport de la Commission de vérification des mandats du Comité permanent de l’APN sur le mandat de certains députés ; ainsi que des propositions de nomination et de révocation concernées, entre autres.

Il a été proposé d’examiner le rapport de la Cour populaire suprême sur le travail des assesseurs populaires et celui du Parquet populaire suprême sur le travail du ministère public en matière de propriété intellectuelle.

L’ordre du jour de la 25e session du Comité permanent proposé par le Conseil des présidents comprend également : l’examen du rapport du Conseil des affaires d’État sur le travail financier, de son rapport général sur la gestion des actifs de l’État pour l’année 2025 et de son rapport spécial sur la gestion des actifs de l’État constitués de ressources naturelles pour l’année 2025 ; du rapport de la Cour populaire suprême sur le travail relatif aux assesseurs populaires dans les tribunaux populaires ; du rapport du Parquet populaire suprême sur le travail des parquets populaires en matière de propriété intellectuelle ; des rapports des groupes d’inspection de l’application des lois du Comité permanent de l’APN sur l’application de la loi garantissant la sécurité alimentaire, de la loi sur le port de libre-échange de Hainan et de la loi sur la construction d’un environnement accessible ; des rapports présentés respectivement par la Commission de la supervision et de la justice, la Commission des affaires financières et économiques, la Commission de la protection de l’environnement et des ressources, la Commission de l’agriculture et des affaires rurales et la Commission du développement social de l’APN sur les résultats de l’examen des propositions de députés qui leur ont été confiées par le présidium de la quatrième session de la XIVe APN ; du rapport de la Commission de vérification des mandats du Comité permanent de l’APN sur le mandat de certains députés ; ainsi que des propositions de nomination et de révocation concernées, entre autres.

Zhao Leji a présidé, dans l’après-midi du 22 octobre au Grand Palais du Peuple à Pékin, la 74e réunion du Conseil de la présidence du Comité permanent de la XIVe Assemblée populaire nationale.

CCTV.com (Xinwen Lianbo) : La 74e réunion du Conseil des présidents du Comité permanent de la XIVe Assemblée populaire nationale s’est tenue dans l’après-midi du 22 octobre au Grand Palais du peuple, à Beijing. Zhao Leji, président du Comité permanent, a présidé la réunion. Celle-ci a décidé de tenir la 25e session du Comité permanent de la XIVe Assemblée populaire nationale à Beijing du 2 au 6 novembre.

Il a été proposé d’examiner la motion du Conseil des affaires d’État demandant l’examen et l’approbation de l’accord portant création de l’Organisation mondiale de coopération en intelligence artificielle.

Le Conseil des présidents a proposé que la 25e session du Comité permanent de la XIVe Assemblée populaire nationale examine les projets de loi sur les actions d’intérêt public engagées par les parquets, sur les activités en Antarctique et la protection de l’environnement, sur la révision de la loi sur l’eau, sur la lutte contre la corruption transfrontalière, sur les actifs de l’État et sur la finance ; la proposition du Conseil des présidents du Comité permanent de l’APN soumettant à l’examen un projet d’amendement de la loi de procédure pénale ; la proposition de la Commission de la protection de l’environnement et des ressources de l’APN soumettant à l’examen un projet de révision de la loi sur les énergies renouvelables ; les propositions du Conseil des affaires d’État soumettant à l’examen un projet de révision de la loi sur l’administration du recouvrement fiscal et un projet d’amendements à 15 lois, dont la loi sur la réponse aux situations d’urgence ; ainsi que la proposition du Conseil des affaires d’État soumettant à l’examen et à la ratification l’Accord portant création de l’Organisation mondiale de coopération en matière d’intelligence artificielle.

Le Conseil de la présidence a proposé d’examiner six projets de loi portant sur les actions d’intérêt public du parquet, les activités en Antarctique et la protection de l’environnement, la révision de la loi sur l’eau, la lutte contre la corruption transfrontalière, les actifs de l’État et les finances.

Le Conseil des présidents a proposé que la 25e session du Comité permanent de la XIVe Assemblée populaire nationale examine les projets de loi sur les actions d’intérêt public engagées par les parquets, sur les activités en Antarctique et la protection de l’environnement, sur la révision de la loi sur l’eau, sur la lutte contre la corruption transfrontalière, sur les actifs de l’État et sur la finance ; la proposition du Conseil des présidents du Comité permanent de l’APN soumettant à l’examen un projet d’amendement de la loi de procédure pénale ; la proposition de la Commission de la protection de l’environnement et des ressources de l’APN soumettant à l’examen un projet de révision de la loi sur les énergies renouvelables ; les propositions du Conseil des affaires d’État soumettant à l’examen un projet de révision de la loi sur l’administration du recouvrement fiscal et un projet d’amendements à 15 lois, dont la loi sur la réponse aux situations d’urgence ; ainsi que la proposition du Conseil des affaires d’État soumettant à l’examen et à la ratification l’Accord portant création de l’Organisation mondiale de coopération en matière d’intelligence artificielle.

Il a été proposé d’examiner la motion du Conseil de la présidence demandant l’examen du projet de modification de la loi de procédure pénale.

Le Conseil des présidents a proposé que la 25e session du Comité permanent de la XIVe Assemblée populaire nationale examine les projets de loi sur les actions d’intérêt public engagées par les parquets, sur les activités en Antarctique et la protection de l’environnement, sur la révision de la loi sur l’eau, sur la lutte contre la corruption transfrontalière, sur les actifs de l’État et sur la finance ; la proposition du Conseil des présidents du Comité permanent de l’APN soumettant à l’examen un projet d’amendement de la loi de procédure pénale ; la proposition de la Commission de la protection de l’environnement et des ressources de l’APN soumettant à l’examen un projet de révision de la loi sur les énergies renouvelables ; les propositions du Conseil des affaires d’État soumettant à l’examen un projet de révision de la loi sur l’administration du recouvrement fiscal et un projet d’amendements à 15 lois, dont la loi sur la réponse aux situations d’urgence ; ainsi que la proposition du Conseil des affaires d’État soumettant à l’examen et à la ratification l’Accord portant création de l’Organisation mondiale de coopération en matière d’intelligence artificielle.

Il a été proposé d’examiner les motions du Conseil des affaires d’État soumettant à délibération le projet de révision de la loi sur l’administration du recouvrement fiscal et le projet d’amendements à 15 lois, dont celle sur la réponse aux situations d’urgence.

Le Conseil des présidents a proposé que la 25e session du Comité permanent de la XIVe Assemblée populaire nationale examine les projets de loi sur les actions d’intérêt public engagées par les parquets, sur les activités en Antarctique et la protection de l’environnement, sur la révision de la loi sur l’eau, sur la lutte contre la corruption transfrontalière, sur les actifs de l’État et sur la finance ; la proposition du Conseil des présidents du Comité permanent de l’APN soumettant à l’examen un projet d’amendement de la loi de procédure pénale ; la proposition de la Commission de la protection de l’environnement et des ressources de l’APN soumettant à l’examen un projet de révision de la loi sur les énergies renouvelables ; les propositions du Conseil des affaires d’État soumettant à l’examen un projet de révision de la loi sur l’administration du recouvrement fiscal et un projet d’amendements à 15 lois, dont la loi sur la réponse aux situations d’urgence ; ainsi que la proposition du Conseil des affaires d’État soumettant à l’examen et à la ratification l’Accord portant création de l’Organisation mondiale de coopération en matière d’intelligence artificielle.

La réunion de la présidence a examiné le rapport de la Commission de travail des députés sur le traitement des avis et propositions des députés visant à renforcer et à améliorer le travail de l’Assemblée populaire nationale.

Le Conseil des présidents a examiné le rapport de la Commission du travail relatif aux députés du Comité permanent de l’APN sur le traitement des avis et propositions formulés par les députés pendant la quatrième session de la XIVe APN concernant le renforcement et l’amélioration du travail de l’APN.