ChinaLa 25e session du Comité permanent de la XIVe Assemblée populaire nationale se tient à Beijing et examine notamment le projet de loi sur les actions d’intérêt public engagées par les parquets et le projet de révision de la loi sur l’eau ; Zhao Leji préside
CCTV.com (Xinwen Lianbo) : La 25e session du Comité permanent de la XIVe Assemblée populaire nationale a tenu sa première séance plénière le matin du 2 novembre au Grand Palais du Peuple, à Beijing. Le président Zhao Leji a présidé la séance.
央视网消息（新闻联播）：十四届全国人大常委会第二十五次会议2日上午在北京人民大会堂举行第一次全体会议。赵乐际委员长主持。
La réunion a entendu le rapport sur les résultats de l’examen du projet de loi sur les actions d’intérêt public engagées par les parquets, présenté par Huang Ming, vice-président de la Commission de la Constitution et des lois de l’Assemblée populaire nationale.
会议听取了全国人大宪法和法律委员会副主任委员黄明作的关于检察公益诉讼法草案审议结果的报告。
La réunion a entendu le rapport sur les résultats de l’examen du projet de loi sur les activités en Antarctique et la protection de l’environnement, présenté par Zhou Guangquan, vice-président de la Commission de la Constitution et des lois.
会议听取了宪法和法律委员会副主任委员周光权作的关于南极活动与环境保护法草案审议结果的报告。
La réunion a entendu le rapport sur les résultats de l’examen du projet de révision de la loi sur l’eau, présenté par Cong Bin, vice-président de la Commission de la Constitution et des lois.
会议听取了宪法和法律委员会副主任委员丛斌作的关于水法修订草案审议结果的报告。
La réunion a entendu le rapport sur les résultats de l’examen du projet de loi contre la corruption transfrontalière, présenté par Zhou Guangquan.
会议听取了周光权作的关于反跨境腐败法草案审议结果的报告。
La réunion a entendu le compte rendu des modifications apportées au projet de loi sur les actifs de l’État, présenté par Wang Hongxiang, vice-président de la Commission de la Constitution et des lois.
会议听取了宪法和法律委员会副主任委员王洪祥作的关于国有资产法草案修改情况的汇报。
La réunion a entendu le compte rendu des modifications apportées au projet de loi sur la finance, présenté par Xin Chunying, présidente de la Commission de la Constitution et des lois.
会议听取了宪法和法律委员会主任委员信春鹰作的关于金融法草案修改情况的汇报。
Le Conseil des présidents du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale a soumis une proposition visant à examiner le projet d’amendement à la loi de procédure pénale. Mandaté par le Conseil des présidents, Shen Chunyao, directeur de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale, en a présenté les explications.
全国人大常委会委员长会议提出了关于提请审议刑事诉讼法修正草案的议案。受委员长会议委托，全国人大常委会法制工作委员会主任沈春耀作了说明。
La Commission de la protection de l’environnement et des ressources de l’Assemblée populaire nationale a soumis une proposition visant à examiner le projet de révision de la loi sur les énergies renouvelables. E Jingping, vice-président de cette commission, en a présenté les explications.
全国人大环境与资源保护委员会提出了关于提请审议可再生能源法修订草案的议案。全国人大环境与资源保护委员会副主任委员鄂竟平作了说明。
Le Conseil des affaires d’État a soumis une proposition visant à examiner le projet de révision de la loi sur l’administration du recouvrement des impôts. Mandaté par le Conseil des affaires d’État, Hu Jinglin, directeur de l’Administration nationale des affaires fiscales, en a présenté les explications.
国务院提出了关于提请审议税收征收管理法修订草案的议案。受国务院委托，国家税务总局局长胡静林作了说明。
Le Conseil des affaires d’État a soumis une proposition visant à examiner le projet d’amendements à 15 lois, dont la loi sur la réponse aux situations d’urgence. Mandatée par le Conseil des affaires d’État, la ministre de la Justice He Rong en a présenté les explications.
国务院提出了关于提请审议突发事件应对法等15部法律的修正案草案的议案。受国务院委托，司法部部长贺荣作了说明。
Mandatée par le Conseil des affaires d’État, la vice-ministre des Affaires étrangères Hua Chunying a présenté les explications relatives à la proposition visant à examiner et à ratifier l’« Accord portant création de l’Organisation mondiale de coopération en matière d’intelligence artificielle ».
受国务院委托，外交部副部长华春莹作了关于提请审议批准《关于成立世界人工智能合作组织的协定》的议案的说明。
La réunion a entendu les rapports sur les résultats de l’examen des propositions formulées par les députés et transmises pour examen par le présidium de la quatrième session de la XIVe Assemblée populaire nationale, présentés respectivement par Yang Xiaochao, président de la Commission de supervision et des affaires judiciaires, Zhong Shan, président de la Commission des affaires financières et économiques, Lu Xinshe, président de la Commission de la protection de l’environnement et des ressources, Du Jiahao, président de la Commission de l’agriculture et des affaires rurales, et Yang Zhenwu, président de la Commission du développement social de l’Assemblée populaire nationale.
会议听取了全国人大监察和司法委员会主任委员杨晓超、财政经济委员会主任委员钟山、环境与资源保护委员会主任委员鹿心社、农业与农村委员会主任委员杜家毫、社会建设委员会主任委员杨振武分别作的关于十四届全国人大四次会议主席团交付审议的代表提出的议案审议结果的报告。
La réunion a entendu le rapport sur les mandats de certains députés, présenté par Yang Xiaochao, président de la Commission de vérification des mandats du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale.
会议听取了全国人大常委会代表资格审查委员会主任委员杨晓超作的关于个别代表的代表资格的报告。
La réunion a également examiné des propositions de nomination et de révocation.
会议还审议了有关任免案。
Entités dans ce sujet
Événements rapportés 4
RapportéExamen des nominations et révocations2 novembre 2026+
La réunion a examiné les propositions pertinentes de nomination et de cessation de fonctions.
La réunion a également examiné des propositions de nomination et de révocation.Citation originale en chinois
会议还审议了有关任免案。RapportéRapport législatif2 novembre 2026+
La réunion a entendu le rapport sur les résultats de l’examen du projet de loi relatif aux actions en justice d’intérêt public engagées par le parquet.
La réunion a entendu le rapport sur les résultats de l’examen du projet de loi sur les actions d’intérêt public engagées par les parquets, présenté par Huang Ming, vice-président de la Commission de la Constitution et des lois de l’Assemblée populaire nationale.Citation originale en chinois
会议听取了全国人大宪法和法律委员会副主任委员黄明作的关于检察公益诉讼法草案审议结果的报告。RapportéExamen d’un traité2 novembre 2026+
Hua Chunying a présenté la proposition visant à soumettre à l’examen et à l’approbation l’Accord sur la création de l’Organisation mondiale de coopération en intelligence artificielle.
Mandatée par le Conseil des affaires d’État, la vice-ministre des Affaires étrangères Hua Chunying a présenté les explications relatives à la proposition visant à examiner et à ratifier l’« Accord portant création de l’Organisation mondiale de coopération en matière d’intelligence artificielle ».Citation originale en chinois
受国务院委托，外交部副部长华春莹作了关于提请审议批准《关于成立世界人工智能合作组织的协定》的议案的说明。RapportéSession législative2 novembre 2026+
La 25e session du Comité permanent de la XIVe Assemblée populaire nationale a tenu sa première réunion plénière, présidée par Zhao Leji.
CCTV.com (Xinwen Lianbo) : La 25e session du Comité permanent de la XIVe Assemblée populaire nationale a tenu sa première séance plénière le matin du 2 novembre au Grand Palais du Peuple, à Beijing. Le président Zhao Leji a présidé la séance.Citation originale en chinois
十四届全国人大常委会第二十五次会议2日上午在北京人民大会堂举行第一次全体会议。赵乐际委员长主持。