ChinaLe Comité permanent de la XIVe Assemblée populaire nationale tient sa 75e réunion du Conseil de la présidence
Selon CCTV.com (Xinwen Lianbo), la 75e réunion du Conseil de la présidence du Comité permanent de la XIVe Assemblée populaire nationale s’est tenue dans l’après-midi du 4 novembre au Palais de l’Assemblée du peuple à Beijing. Elle était présidée par Zhao Leji, président du Comité permanent.
央视网消息（新闻联播）：十四届全国人大常委会第七十五次委员长会议4日下午在北京人民大会堂举行。赵乐际委员长主持。
La réunion a entendu les présentations de Xin Chunying, présidente de la Commission de la Constitution et des lois de l’Assemblée populaire nationale, concernant les propositions de modification du projet de loi sur les actions d’intérêt public engagées par les parquets, du projet de loi sur les activités en Antarctique et la protection de l’environnement, du projet de révision de la loi sur l’eau et du projet de loi contre la corruption transfrontalière, ainsi que son rapport sur les résultats de l’examen du projet d’amendements à 15 lois, dont la loi sur la réponse aux situations d’urgence. Elle a examiné les versions modifiées des projets concernés et les projets de décision.
会议听取了全国人大宪法和法律委员会主任委员信春鹰作的关于检察公益诉讼法草案修改意见的汇报、关于南极活动与环境保护法草案修改意见的汇报、关于水法修订草案修改意见的汇报、关于反跨境腐败法草案修改意见的汇报、关于突发事件应对法等15部法律的修正案草案审议结果的报告，审议了相关草案修改稿、决定草案。
La réunion a entendu la présentation de Lou Qinjian, président de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée populaire nationale, sur l’examen de l’« Accord portant création de l’Organisation mondiale de coopération en matière d’intelligence artificielle », et a examiné le texte proposé du projet de décision relatif à la ratification de cet accord.
会议听取了全国人大外事委员会主任委员娄勤俭作的关于《关于成立世界人工智能合作组织的协定》审议情况的汇报，审议了关于批准该协定的决定草案代拟稿。
La réunion a notamment entendu le rapport de Liu Qi, secrétaire général du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale, sur les mandats de certains députés ainsi que sa présentation sur l’examen des propositions de nomination et de révocation.
会议听取了全国人大常委会秘书长刘奇作的关于个别代表的代表资格的报告和任免案审议情况的汇报等。
Le Conseil de la présidence a décidé de soumettre les versions modifiées des projets susmentionnés et les autres textes à l’examen de la réunion du Comité permanent.
委员长会议决定，将上述草案修改稿等提交常委会会议审议。
Entités dans ce sujet
Événements rapportés 4
RapportéPrésentation d’un projet de loi pour examen4 novembre 2026+
Le Conseil des présidents a décidé de soumettre les projets concernés à l'examen du Comité permanent.
Le Conseil de la présidence a décidé de soumettre les versions modifiées des projets susmentionnés et les autres textes à l’examen de la réunion du Comité permanent.Citation originale en chinois
委员长会议决定，将上述草案修改稿等提交常委会会议审议RapportéExamen d’un accord4 novembre 2026+
La réunion a examiné l'avant-projet de décision relatif à la ratification de l'accord portant création de l'Organisation mondiale de coopération en intelligence artificielle.
La réunion a entendu la présentation de Lou Qinjian, président de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée populaire nationale, sur l’examen de l’« Accord portant création de l’Organisation mondiale de coopération en matière d’intelligence artificielle », et a examiné le texte proposé du projet de décision relatif à la ratification de cet accord.Citation originale en chinois
审议了关于批准该协定的决定草案代拟稿RapportéExamen législatif4 novembre 2026+
La réunion a entendu des propositions de modification de plusieurs projets de loi ainsi que des rapports sur les résultats de leur examen.
La réunion a entendu les présentations de Xin Chunying, présidente de la Commission de la Constitution et des lois de l’Assemblée populaire nationale, concernant les propositions de modification du projet de loi sur les actions d’intérêt public engagées par les parquets, du projet de loi sur les activités en Antarctique et la protection de l’environnement, du projet de révision de la loi sur l’eau et du projet de loi contre la corruption transfrontalière, ainsi que son rapport sur les résultats de l’examen du projet d’amendements à 15 lois, dont la loi sur la réponse aux situations d’urgence. Elle a examiné les versions modifiées des projets concernés et les projets de décision.Citation originale en chinois
审议了相关草案修改稿、决定草案RapportéRéunion4 novembre 2026+
La 75e réunion du Conseil des présidents du Comité permanent de la XIVe Assemblée populaire nationale s’est tenue à Pékin sous la présidence de Zhao Leji.
Selon CCTV.com (Xinwen Lianbo), la 75e réunion du Conseil de la présidence du Comité permanent de la XIVe Assemblée populaire nationale s’est tenue dans l’après-midi du 4 novembre au Palais de l’Assemblée du peuple à Beijing. Elle était présidée par Zhao Leji, président du Comité permanent.Citation originale en chinois
十四届全国人大常委会第七十五次委员长会议4日下午在北京人民大会堂举行。赵乐际委员长主持。