ChinaLe ministère des Affaires civiles a récemment publié le « Guide de radiation des organisations sociales », qui précise les procédures des principales étapes de cessation d’activité, notamment la dissolution, la liquidation et la radiation du registre, afin de permettre aux organisations concernées de se retirer en temps utile, efficacement et de manière ordonnée, de perfectionner le mécanisme de sortie et d’optimiser leur structure et leur répartition.
Diffusion 31 octobre 2026 · Date de l’événement Date non précisée
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Le ministère des Affaires civiles a récemment publié le « Guide de radiation des organisations sociales », qui précise les procédures des principales étapes de cessation d’activité, notamment la dissolution, la liquidation et la radiation du registre, afin de permettre aux organisations concernées de se retirer en temps utile, efficacement et de manière ordonnée, de perfectionner le mécanisme de sortie et d’optimiser leur structure et leur répartition.
Contexte traduit de la source
Le ministère des Affaires civiles a récemment publié les « Lignes directrices sur la radiation des organisations sociales », qui précisent les règles de traitement des principales étapes de leur cessation d’activité, notamment la dissolution, la liquidation et la radiation du registre. Elles permettront aux organisations sociales concernées de cesser leurs activités en temps utile, efficacement et de manière ordonnée, contribueront à perfectionner davantage le mécanisme de cessation d’activité des organisations sociales et à optimiser leur structure et leur répartition.Citation originale en chinois
民政部日前印发《社会组织注销指引》，对社会组织退出过程中的解散、清算、注销登记等主要环节的办理细则做了明确规定，便于相关社会组织及时、有效、稳妥地退出，有利于进一步健全社会组织退出机制，优化社会组织结构布局。Lire le paragraphe source correspondant →