ChinaXi Jinping signe des décrets présidentiels
CCTV.com (Xinwen Lianbo) : Le président Xi Jinping a signé le 6 novembre les décrets présidentiels nos 86, 87, 88, 89, 90 et 91.
央视网消息（新闻联播）：国家主席习近平11月6日签署第八十六号、第八十七号、第八十八号、第八十九号、第九十号、第九十一号主席令。
Le décret présidentiel no 86 indique : La « Loi de la République populaire de Chine sur les actions d'intérêt public engagées par les parquets », adoptée le 6 novembre 2026 lors de la 25e session du Comité permanent de la XIVe Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine, est promulguée et entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
第八十六号主席令说，《中华人民共和国检察公益诉讼法》已由中华人民共和国第十四届全国人民代表大会常务委员会第二十五次会议于2026年11月6日通过，现予公布，自2027年1月1日起施行。
Le décret présidentiel no 87 indique : La « Loi de la République populaire de Chine sur les activités en Antarctique et la protection de l'environnement », adoptée le 6 novembre 2026 lors de la 25e session du Comité permanent de la XIVe Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine, est promulguée et entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
第八十七号主席令说，《中华人民共和国南极活动与环境保护法》已由中华人民共和国第十四届全国人民代表大会常务委员会第二十五次会议于2026年11月6日通过，现予公布，自2027年1月1日起施行。
Le décret présidentiel no 88 indique : La « Loi de la République populaire de Chine sur l'eau », révisée et adoptée le 6 novembre 2026 lors de la 25e session du Comité permanent de la XIVe Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine, est promulguée et entrera en vigueur le 22 mars 2027.
第八十八号主席令说，《中华人民共和国水法》已由中华人民共和国第十四届全国人民代表大会常务委员会第二十五次会议于2026年11月6日修订通过，现予公布，自2027年3月22日起施行。
Le décret présidentiel no 89 indique : La « Loi de la République populaire de Chine contre la corruption transfrontalière », adoptée le 6 novembre 2026 lors de la 25e session du Comité permanent de la XIVe Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine, est promulguée et entre en vigueur à compter de sa promulgation.
第八十九号主席令说，《中华人民共和国反跨境腐败法》已由中华人民共和国第十四届全国人民代表大会常务委员会第二十五次会议于2026年11月6日通过，现予公布，自公布之日起施行。
Le décret présidentiel no 90 indique : La « Décision du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale portant modification de quinze lois, dont la Loi de la République populaire de Chine sur la réponse aux situations d'urgence », adoptée le 6 novembre 2026 lors de la 25e session du Comité permanent de la XIVe Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine, est promulguée et entre en vigueur à compter de sa promulgation.
第九十号主席令说，《全国人民代表大会常务委员会关于修改〈中华人民共和国突发事件应对法〉等十五部法律的决定》已由中华人民共和国第十四届全国人民代表大会常务委员会第二十五次会议于2026年11月6日通过，现予公布，自公布之日起施行。
Le décret présidentiel no 91 indique : Conformément à la décision prise le 6 novembre 2026 lors de la 25e session du Comité permanent de la XIVe Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine, Li Lecheng est démis de ses fonctions de ministre de l'Industrie et des Technologies de l'information.
第九十一号主席令说，根据中华人民共和国第十四届全国人民代表大会常务委员会第二十五次会议于2026年11月6日的决定：免去李乐成的工业和信息化部部长职务。
Entités dans ce sujet
Événements rapportés 4
RapportéRévocation6 novembre 2026+
Li Lecheng a été relevé de ses fonctions de ministre de l’Industrie et des Technologies de l’information.
Le décret présidentiel no 91 indique : Conformément à la décision prise le 6 novembre 2026 lors de la 25e session du Comité permanent de la XIVe Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine, Li Lecheng est démis de ses fonctions de ministre de l'Industrie et des Technologies de l'information.Citation originale en chinois
免去李乐成的工业和信息化部部长职务RapportéRévision d’une loi6 novembre 2026+
La loi révisée sur l’eau a été promulguée et entrera en vigueur le 22 mars 2027.
Le décret présidentiel no 88 indique : La « Loi de la République populaire de Chine sur l'eau », révisée et adoptée le 6 novembre 2026 lors de la 25e session du Comité permanent de la XIVe Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine, est promulguée et entrera en vigueur le 22 mars 2027.Citation originale en chinois
《中华人民共和国水法》已由中华人民共和国第十四届全国人民代表大会常务委员会第二十五次会议于2026年11月6日修订通过，现予公布，自2027年3月22日起施行RapportéSignature de décrets présidentiels6 novembre 2026+
Xi Jinping a signé les décrets présidentiels nos 86 à 91.
CCTV.com (Xinwen Lianbo) : Le président Xi Jinping a signé le 6 novembre les décrets présidentiels nos 86, 87, 88, 89, 90 et 91.Citation originale en chinois
国家主席习近平11月6日签署第八十六号、第八十七号、第八十八号、第八十九号、第九十号、第九十一号主席令RapportéPromulgation d’une loi6 novembre 2026+
La loi sur les actions en justice d’intérêt public engagées par le parquet et la loi sur les activités en Antarctique et la protection de l’environnement ont été promulguées ; toutes deux entreront en vigueur le 1er janvier 2027.
Le décret présidentiel no 87 indique : La « Loi de la République populaire de Chine sur les activités en Antarctique et la protection de l'environnement », adoptée le 6 novembre 2026 lors de la 25e session du Comité permanent de la XIVe Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine, est promulguée et entrera en vigueur le 1er janvier 2027.Citation originale en chinois
《中华人民共和国南极活动与环境保护法》已由中华人民共和国第十四届全国人民代表大会常务委员会第二十五次会议于2026年11月6日通过，现予公布，自2027年1月1日起施行