Équipe d’inspection de l’application des lois du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale 全国人大常委会执法检查组

Il a été proposé d’examiner les rapports d’inspection sur l’application de la loi sur la garantie de la sécurité alimentaire, de la loi sur le port de libre-échange de Hainan et de la loi sur l’aménagement d’un environnement accessible.

L’ordre du jour de la 25e session du Comité permanent proposé par le Conseil des présidents comprend également : l’examen du rapport du Conseil des affaires d’État sur le travail financier, de son rapport général sur la gestion des actifs de l’État pour l’année 2025 et de son rapport spécial sur la gestion des actifs de l’État constitués de ressources naturelles pour l’année 2025 ; du rapport de la Cour populaire suprême sur le travail relatif aux assesseurs populaires dans les tribunaux populaires ; du rapport du Parquet populaire suprême sur le travail des parquets populaires en matière de propriété intellectuelle ; des rapports des groupes d’inspection de l’application des lois du Comité permanent de l’APN sur l’application de la loi garantissant la sécurité alimentaire, de la loi sur le port de libre-échange de Hainan et de la loi sur la construction d’un environnement accessible ; des rapports présentés respectivement par la Commission de la supervision et de la justice, la Commission des affaires financières et économiques, la Commission de la protection de l’environnement et des ressources, la Commission de l’agriculture et des affaires rurales et la Commission du développement social de l’APN sur les résultats de l’examen des propositions de députés qui leur ont été confiées par le présidium de la quatrième session de la XIVe APN ; du rapport de la Commission de vérification des mandats du Comité permanent de l’APN sur le mandat de certains députés ; ainsi que des propositions de nomination et de révocation concernées, entre autres.

审议全国人大常委会执法检查组关于检查粮食安全保障法实施情况的报告、关于检查海南自由贸易港法实施情况的报告、关于检查无障碍环境建设法实施情况的报告