ChinaIl a été proposé d'examiner les rapports soumis par cinq commissions spécialisées de l'Assemblée populaire nationale sur les résultats de l'examen des propositions des députés.
Conseil de la présidence du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationaleCommission de la protection de l’environnement et de la conservation des ressources de l’Assemblée populaire nationaleCommission de la supervision et des affaires judiciaires de l’Assemblée populaire nationaleCommission de l’agriculture et des affaires ruralesCommission du développement socialCommission des affaires financières et économiquesPékin
Diffusion 22 octobre 2026 · Date de l’événement 2 nov — 6 novembre 2026
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Il a été proposé d'examiner les rapports soumis par cinq commissions spécialisées de l'Assemblée populaire nationale sur les résultats de l'examen des propositions des députés.
Contexte traduit de la source
L’ordre du jour de la 25e session du Comité permanent proposé par le Conseil des présidents comprend également : l’examen du rapport du Conseil des affaires d’État sur le travail financier, de son rapport général sur la gestion des actifs de l’État pour l’année 2025 et de son rapport spécial sur la gestion des actifs de l’État constitués de ressources naturelles pour l’année 2025 ; du rapport de la Cour populaire suprême sur le travail relatif aux assesseurs populaires dans les tribunaux populaires ; du rapport du Parquet populaire suprême sur le travail des parquets populaires en matière de propriété intellectuelle ; des rapports des groupes d’inspection de l’application des lois du Comité permanent de l’APN sur l’application de la loi garantissant la sécurité alimentaire, de la loi sur le port de libre-échange de Hainan et de la loi sur la construction d’un environnement accessible ; des rapports présentés respectivement par la Commission de la supervision et de la justice, la Commission des affaires financières et économiques, la Commission de la protection de l’environnement et des ressources, la Commission de l’agriculture et des affaires rurales et la Commission du développement social de l’APN sur les résultats de l’examen des propositions de députés qui leur ont été confiées par le présidium de la quatrième session de la XIVe APN ; du rapport de la Commission de vérification des mandats du Comité permanent de l’APN sur le mandat de certains députés ; ainsi que des propositions de nomination et de révocation concernées, entre autres.Citation originale en chinois
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