L’Administration nationale de la propriété intellectuelle et l’Administration générale des douanes ont récemment publié des orientations visant à renforcer la protection de la propriété intellectuelle dans les domaines prioritaires. Elles encouragent notamment les titulaires de droits ayant déjà obtenu la reconnaissance d’une marque notoire à enregistrer leurs droits auprès des douanes, et prévoient un renforcement de la protection douanière fondé sur la politique industrielle nationale et les analyses de risques, afin d’assurer une protection coordonnée sur l’ensemble de la chaîne.
Diffusion 15 octobre 2026 · Date de l’événement Date non précisée
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L’Administration nationale de la propriété intellectuelle et l’Administration générale des douanes ont récemment publié des orientations visant à renforcer la protection de la propriété intellectuelle dans les domaines prioritaires. Elles encouragent notamment les titulaires de droits ayant déjà obtenu la reconnaissance d’une marque notoire à enregistrer leurs droits auprès des douanes, et prévoient un renforcement de la protection douanière fondé sur la politique industrielle nationale et les analyses de risques, afin d’assurer une protection coordonnée sur l’ensemble de la chaîne.
L'Administration nationale de la propriété intellectuelle et l'Administration générale des douanes ont récemment publié les « Orientations sur le renforcement de la protection coordonnée de la propriété intellectuelle », afin de renforcer cette protection dans les domaines prioritaires. Les services chargés de la propriété intellectuelle encouragent les titulaires de droits, notamment ceux dont les marques ont déjà été reconnues comme notoires, à faire enregistrer leurs droits auprès des douanes. Celles-ci renforcent la protection en s'appuyant sur les politiques industrielles nationales et sur les résultats des analyses de risques, afin de promouvoir de manière coordonnée la protection sur l'ensemble de la chaîne.国家知识产权局、海关总署近日印发《关于强化知识产权协同保护的意见》,强化重点领域知识产权保护。知识产权管理部门鼓励有驰名商标确认记录等权利人办理知识产权海关备案,海关基于国家产业政策和风险分析结果加强保护,协同推进全链条保护。Lire le paragraphe source correspondant →