La loi révisée sur l’eau a été promulguée et entrera en vigueur le 22 mars 2027.
Diffusion 6 novembre 2026 · Date de l’événement 6 novembre 2026
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La loi révisée sur l’eau a été promulguée et entrera en vigueur le 22 mars 2027.
Le décret présidentiel no 88 indique : La « Loi de la République populaire de Chine sur l'eau », révisée et adoptée le 6 novembre 2026 lors de la 25e session du Comité permanent de la XIVe Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine, est promulguée et entrera en vigueur le 22 mars 2027.《中华人民共和国水法》已由中华人民共和国第十四届全国人民代表大会常务委员会第二十五次会议于2026年11月6日修订通过,现予公布,自2027年3月22日起施行Lire le paragraphe source correspondant →